Accueil /
Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé.

Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.
Cette liste est non exhaustive et Pet-annonces.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. 
Pet-annonces se réserve le droit de modifier une annonce si certains termes ne correspondent pas aux articles de loi.
Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site
Sont interdits sur l'ensemble du site :
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Les annonces trop courtes ou ambiguës
Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
Déranger l’activité de tout autre utilisateur.
Contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de Annonces-piscines.com ou de ses employés.
Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce.
Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs

ACHAT VENTE

Sont interdits : Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant
Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive)
Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
Médicaments ou accessoires médicaux,
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Biens contrefaits, répliquas, copies non autorisées, enregistrements pirates
Tout produit de la marque
Tout produit de modification de consoles de jeux
Vente, récupération de points de permis de conduire
Tabac, Alcool...
Lingerie usagée
Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect) Conditions d'utilisation

ANNONCES

Le site pet-annonces.com décline toute responsabilité en cas de vol ou de copie de photos illustrant les annonces.
Nous rappelons a tout annonceur que les photos utilisés doivent être leur propriété ou doivent faire l'objet d'une autorisation écrite de la part du propriétaire.

  • Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :
    • selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
    • ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F
    • si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
    • si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée
  • Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).

  • En résumé, votre annonce doit contenir :

    • l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
    • l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
    • le numéro SIREN pour un professionnel
    • le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
    • le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
    • la mention « tatoué » et la mention « vacciné »
  • La cession de certaines races de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée. La vente de « chiens d'attaque » est légalement interdite.

  • Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » dont la vente est interdite :

    • Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race)
    • Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
    • American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
    • Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
    • Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
    • Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
    • Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
  • Aucune annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » ne peut être diffusée.

  • Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.

  • Voici la liste des chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » et dont la vente est règlementée :

    • Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
    • American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
    • Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
    • Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
    • Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
    • Rottweiler avec ou sans pedigree
  • Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.

  • Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site.

  • Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

  • Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans la catégorie Services, en offre ou demande selon le cas.

  • Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.

  • La nourriture pour animaux issue de la production industrielle est interdite sur le site.

  • Les accessoires pour animaux sont à déposer dans cette catégorie.